Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/09/2025

Les présentes CGU régissent l’utilisation du service CR Facile (ci-après « le Service ») édité par [Raison sociale], société immatriculée sous le n° [SIRET], dont le siège social est situé [Adresse complète] (ci-après « l’Éditeur »). Contact : [email_support].

1. Objet du Service

CR Facile permet d’enregistrer des réunions, de les transcrire et de générer des comptes-rendus commerciaux avec actions et relances.

2. Acceptation & Modification

L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date d’usage.

3. Création de compte

• Fournir des informations exactes, tenir à jour email et identité.
• Responsabilité de la confidentialité des identifiants.
• Un compte par utilisateur ; accès partagés interdits, sauf accord d’équipe/licence.

4. Plans & Facturation

• Plan Freemium : quotas limités (par ex. X h d’audio/mois).
• Plans payants : tarifs indiqués sur la page Tarifs ; facturation mensuelle/annuelle.
• Absence de droit de rétractation pour les services déjà consommés après exécution (art. L221-28 C. conso.).
• Taxes applicables en sus le cas échéant.

5. Utilisation autorisée

• Respect des lois applicables, notamment droits des tiers, vie privée et secret des affaires.
• Interdits : contenu illégal, diffamatoire, haineux, pornographique, protégé sans droit, ou données sensibles sans base légale.
• Interdits techniques : ingénierie inverse, test de charge sans accord, contournement des mesures de sécurité.

6. Contenus & Propriété

Vous restez propriétaire de vos contenus (audio, textes, CR). Vous concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, strictement nécessaire à l’exécution du Service. Les logiciels, marques et éléments du site restent la propriété de l’Éditeur.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformité au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés ».

8. Disponibilité & Support

Le Service est fourni 7j/7 24h/24 avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance/incident). Support : [email_support].

9. Responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur n’est pas responsable des pertes indirectes (chiffre d’affaires, données, opportunités).
• Limitation : au maximum les montants payés sur les 12 derniers mois par l’utilisateur concerné.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment en cas de manquement grave non corrigé sous 15 jours après notification. Les comptes inactifs prolongés peuvent être clôturés après préavis.

11. Droit applicable & litiges

Droit français. Compétence des tribunaux du siège de l’Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question : [email_support].