Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/09/2025

1) Responsable du traitement

[Raison sociale] – [SIRET] – [Adresse complète] – Email : [email_dpo].

2) Données collectées

• Identité & contact : nom, prénom, email, entreprise, fonction.
• Données d’usage : logs, device, navigateur, pages vues.
• Contenus : enregistrements audio, transcriptions, comptes-rendus, participants.
• Facturation : adresse, pays, statut TVA (pour plans payants).
• Cookies/traceurs (voir section Cookies).

3) Finalités & bases légales

• Fourniture du Service (exécution du contrat).
• Sécurité & prévention de la fraude (intérêt légitime).
• Support client & amélioration produit (intérêt légitime).
• Facturation & obligations légales (obligation légale).
• Prospection email (consentement, avec possibilité de retrait à tout moment).

4) Destinataires & sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des prestataires (hébergement, emailing, analytics, transcription) strictement nécessaires à l’exécution du Service et encadrés par des accords de sous-traitance (art. 28 RGPD).

Liste indicative à compléter : hébergeur [Nom], email [Nom], analytics [Nom], transcription/IA [Nom].

5) Transferts hors UE

Si des données sont transférées en dehors de l’UE, l’Éditeur met en place les garanties adéquates (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) conformément aux articles 46 et s. RGPD.

6) Durées de conservation

• Compte/utilisateur : pendant la relation contractuelle + 3 ans d’inactivité (puis suppression/anonymisation).
• Audio & transcriptions : durée configurable par le client, par défaut 24 mois (paramétrable sur demande).
• Facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs de sécurité : 12 mois maximum.

7) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, cloisonnement, principe du moindre privilège, sensibilisation des équipes.

8) Vos droits

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (art. 15 à 22 RGPD).
• Retrait du consentement à tout moment pour la prospection.
• Exercer vos droits : [email_dpo] (+ justificatif d’identité si nécessaire).
• Réclamation : CNIL.

9) Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement).
• Mesure d’audience, analytics (consentement).
• Marketing (consentement).

10) Contact DPO

Délégué à la protection des données (DPO) : [email_dpo].

11) Mises à jour

La présente politique peut évoluer. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via le Service.